Agenda Intégration: à mettre en place plus tôt et à intensifier

Grâce aux programmes d’intégration cantonaux (PIC), les cantons disposent aujourd’hui déjà d’un cadre général regroupant toutes les offres d’encouragement spécifique de l’intégration. Une réorientation fondamentale de l’encouragement de l’intégration n’est donc pas nécessaire. L’objectif de l’Agenda Intégration est d’assurer une mise en place plus précoce et plus intense des mesures spécifiques.

• Première information personnelle
  Pour permettre aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de s’orienter rapidement, on les informe personnellement des us et coutumes, des règles en vigueur et des offres de soutien.
• Evaluer et utiliser les potentiels
  Une évaluation systématique des potentiels permet d’encourager chaque personne à donner le meilleur d’elle-même pour elle, pour l’économie et pour l’ensemble de la société.
• Acquisition rapide de la langue
  Peu après leur arrivée, les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire suivent des cours de langue, ce qui leur permet d’apprendre rapidement une de nos langues nationales.
• Accompagnement et soutien ciblés
  Dès leur arrivée et jusqu’à leur intégration, les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire sont accompagnés et soutenus de manière continue par des spécialistes.
• Encourager et exiger
  Les jeunes réfugiés et les jeunes admis provisoires sont préparés à suivre une formation postobligatoire. Les adultes aptes à travailler acquièrent le savoir-faire nécessaire pour accéder à la vie active (en suivant des programmes de qualification ou en effectuant des missions professionnelles, par exemple).
• Familiarisation avec le mode de vie en Suisse
  Les échanges avec la population locale sont soutenus activement.

• Tous les réfugiés reconnus et toutes les personnes admises à titre provisoire disposent de connaissances de base d’une langue nationale trois ans après leur arrivée.
• 80 % des enfants réfugiés arrivés en Suisse avant l’âge de quatre ans sont en mesure de se faire comprendre dans la langue parlée à leur lieu de domicile au moment de commencer l’école obligatoire.
• Cinq ans après leur arrivée, deux tiers des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire âgés de 16 à 25 ans suivent une formation professionnelle initiale.
• Sept ans après leur arrivée, la moitié des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sont durablement intégrés dans le marché du travail.
• Après quelques années, tous les réfugiés et toutes les personnes admises à titre provisoire sont familiarisés avec les habitudes suisses et entretiennent des contacts avec la population locale.

L’efficacité des mesures figurant dans l’Agenda Intégration est régulièrement contrôlée.

Les objectifs en matière d’efficacité mentionnés plus haut concernent les enfants de réfugiés (âgés de zéro à quatre ans) non encore scolarisés, de même que les réfugiés adolescents et les jeunes réfugiés adultes (de plus de 16 ans). Les enfants de réfugiés en âge de scolarité, par contre, sont accueillis directement dans les structures ordinaires de l’école obligatoire, où ils bénéficient d’un soutien complémentaire. L’école relève de la compétence cantonale, si bien que les coûts qui s’y rapportent sont entièrement à la charge des cantons et des communes. L’école obligatoire assume un rôle essentiel dans l’intégration, même si elle ne figure pas dans l’Agenda Intégration qui vient d’être conclu.

Afin d’assurer le financement de ces mesures d’encouragement, la Confédération versera désormais aux cantons un forfait d’intégration unique de 18 000 francs par personne. Des enquêtes approfondies menées dans les cantons et des calculs réalisés conjointement ont en effet montré que ces moyens supplémentaires étaient nécessaires pour mettre en œuvre le processus d’intégration visé. Dans une seconde étape, la Confédération et les cantons passeront en revue, ces deux prochaines années, le financement de l’encadrement, de l’aide sociale et de l’intégration dans le domaine des réfugiés et de l’asile. Le but est de simplifier le système de financement, d’alléger la charge administrative de la Confédération et des cantons et de miser davantage sur des moyens incitatifs. Le Conseil fédéral s’attend aussi à ce que les différences actuelles entre les cantons concernant les mesures d’intégration et leur efficacité s’atténuent.

Partant d’un effectif annuel de 11 000 réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire, ce processus engendrera à court terme pour la Confédération des coûts supplémentaires de 132 millions de francs par an. Cependant, des calculs montrent aussi que pour chaque franc investi, les collectivités publiques économiseront à long terme, grâce à l’Agenda Intégration, jusqu’à quatre francs par personne en âge de travailler. Un calcul montre, par exemple, que les adultes âgés de 26 à 49 ans qui entrent plus rapidement dans la vie professionnelle grâce à l’Agenda Intégration permettront au secteur public d’économiser en moyenne environ 90 000 francs par personne. Ces mesures déchargeront non seulement l’aide sociale mais aussi le secteur de la formation. Les prestations d’intégration fournies actuellement par le secteur de la formation en faveur de ce groupe cible ne sont pas prises en considération dans l’Agenda Intégration.

L’Agenda Intégration concerne uniquement le domaine de l’asile. D’ici à fin 2019, il conviendra en outre d’établir de quelle manière des prestations d’intégration préalables pourront être organisées et financées en faveur des adolescents et des jeunes adultes qui arrivent en Suisse par un autre canal que l’asile.

L’Agenda Intégration a été élaboré à partir de mars 2017 par les départements fédéraux compétents (Département fédéral de justice et police DFJP et Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR) et les conférences compétentes des gouvernements cantonaux (Conférence des gouvernements cantonaux CdC, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP  et Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS). Sa mise en œuvre est prévue à partir du printemps 2019.