This website uses cookies to give you the best experience.
Our Privacy Policy
Grâce aux procédures d’asile accélérées qui seront introduites dans toute la Suisse début 2019, les personnes qui cherchent protection dans notre pays sauront rapidement si elles peuvent y demeurer. Dans cette perspective, l’Agenda Intégration crée un cadre qui permet aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de faire rapidement partie intégrante de la société suisse et de s’intégrer rapidement dans la vie professionnelle. La Confédération et les cantons estiment qu’environ 70 % des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en âge de travailler ont le potentiel de s’intégrer durablement dans le marché du travail et de subvenir ainsi à terme à leurs besoins et à ceux de leur famille. L’Agenda Intégration permettra de mieux mettre à profit ce potentiel, de sorte que les entreprises suisses ne doivent plus recruter autant de travailleurs à l’étranger.
Grâce aux programmes d’intégration cantonaux (PIC), les cantons disposent aujourd’hui déjà d’un cadre général regroupant toutes les offres d’encouragement spécifique de l’intégration. Une réorientation fondamentale de l’encouragement de l’intégration n’est donc pas nécessaire. L’objectif de l’Agenda Intégration est d’assurer une mise en place plus précoce et plus intense des mesures spécifiques.
L’efficacité des mesures figurant dans l’Agenda Intégration est régulièrement contrôlée.
Les objectifs en matière d’efficacité mentionnés plus haut concernent les enfants de réfugiés (âgés de zéro à quatre ans) non encore scolarisés, de même que les réfugiés adolescents et les jeunes réfugiés adultes (de plus de 16 ans). Les enfants de réfugiés en âge de scolarité, par contre, sont accueillis directement dans les structures ordinaires de l’école obligatoire, où ils bénéficient d’un soutien complémentaire. L’école relève de la compétence cantonale, si bien que les coûts qui s’y rapportent sont entièrement à la charge des cantons et des communes. L’école obligatoire assume un rôle essentiel dans l’intégration, même si elle ne figure pas dans l’Agenda Intégration qui vient d’être conclu.
Afin d’assurer le financement de ces mesures d’encouragement, la Confédération versera désormais aux cantons un forfait d’intégration unique de 18 000 francs par personne. Des enquêtes approfondies menées dans les cantons et des calculs réalisés conjointement ont en effet montré que ces moyens supplémentaires étaient nécessaires pour mettre en œuvre le processus d’intégration visé. Dans une seconde étape, la Confédération et les cantons passeront en revue, ces deux prochaines années, le financement de l’encadrement, de l’aide sociale et de l’intégration dans le domaine des réfugiés et de l’asile. Le but est de simplifier le système de financement, d’alléger la charge administrative de la Confédération et des cantons et de miser davantage sur des moyens incitatifs. Le Conseil fédéral s’attend aussi à ce que les différences actuelles entre les cantons concernant les mesures d’intégration et leur efficacité s’atténuent.
Partant d’un effectif annuel de 11 000 réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire, ce processus engendrera à court terme pour la Confédération des coûts supplémentaires de 132 millions de francs par an. Cependant, des calculs montrent aussi que pour chaque franc investi, les collectivités publiques économiseront à long terme, grâce à l’Agenda Intégration, jusqu’à quatre francs par personne en âge de travailler. Un calcul montre, par exemple, que les adultes âgés de 26 à 49 ans qui entrent plus rapidement dans la vie professionnelle grâce à l’Agenda Intégration permettront au secteur public d’économiser en moyenne environ 90 000 francs par personne. Ces mesures déchargeront non seulement l’aide sociale mais aussi le secteur de la formation. Les prestations d’intégration fournies actuellement par le secteur de la formation en faveur de ce groupe cible ne sont pas prises en considération dans l’Agenda Intégration.
L’Agenda Intégration concerne uniquement le domaine de l’asile. D’ici à fin 2019, il conviendra en outre d’établir de quelle manière des prestations d’intégration préalables pourront être organisées et financées en faveur des adolescents et des jeunes adultes qui arrivent en Suisse par un autre canal que l’asile.
L’Agenda Intégration a été élaboré à partir de mars 2017 par les départements fédéraux compétents (Département fédéral de justice et police DFJP et Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR) et les conférences compétentes des gouvernements cantonaux (Conférence des gouvernements cantonaux CdC, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP et Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS). Sa mise en œuvre est prévue à partir du printemps 2019.
Au nom du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), l’Haute école spécialisée bernoise (BFH), en collaboration avec socialdesign AG 2019-2020, a réalisé une étude sur la mise en œuvre de l’Agenda d'Intégration Suisse (AIS) dans le domaine de la « gestion au cas par cas ».
Atelier 1 AIS - La gestion au cas par cas sur l’ensemble du processus
Atelier 3 AIS - Encouragement de l’aptitude à suivre une formation