Le projet de restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne (NA-BE) sera mis en œuvre à l’été 2020. Il vise principalement à accroître l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, et à affranchir le plus grand nombre de personnes possible de l’aide sociale.

Le canton de Berne a pour objectif d'adapter le domaine cantonal de l'asile et des réfugiés à la restructuration décidée à l'échelon fédéral et de saisir ainsi les opportunités offertes par la procédure accélérée qui entrera en vigueur dans toute la Suisse en 2019. Ce projet implique de nouvelles compétences au sein du canton : à l’avenir, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) sera responsable de l’aide sociale en matière d’asile et de l’aide sociale aux réfugiés pendant les cinq ou sept premières années suivant l’arrivée en Suisse. La Direction de la police et des affaires militaires (POM) reste compétente pour l’aide d’urgence et le renvoi des personnes dont la demande d’asile a été rejetée ainsi qu’en matière de droit des étrangers. La SAP délèguera les tâches à effectuer dans les domaines de l’intégration, de l’hébergement de l’encadrement et de l’aide sociale aux partenaires régionaux des cinq régions. Les mandats seront attribués à chaque région dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte, qui aura lieu au dernier trimestre 2018 (publication sur www.simap.ch). Les partenaires régionaux sont investis d'une responsabilité opérationnelle globale et disposent, dans les limites fixées par la SAP, d’une grande marge de manœuvre entrepreneuriale pour réaliser les objectifs d'intégration et mener à bien leur mission dans un souci d'économicité. La SAP est responsable du pilotage stratégique du domaine de l'asile et des réfugiés ainsi que du contrôle des résultats et de la fourniture des prestations par les partenaires régionaux.